Conditions Générales de Ventes

1. Objet: 

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Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations (sauf les reportages mariage pour lesquels un contrat séparé sera rempli) et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Joséphine Bot (ci-après « la Photographe »), entrepreneur inscrite à la Chambre des Métiers de Foix, Siret  code APE 7420Z.

Adresse postale du studio : 6 lotissement beaurivage Garrigou 09000 Saint Jean de Verges. 

Une réservation de séance photo entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s) (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).

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2. Délai de prise de contact :

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Le studio Joséphine Bot photographie est accessible uniquement sur RDV confirmé par la photographe.

Toutes les séances se programment avec Joséphine Bot  selon son planning et ses disponibilités.

 Lorsque la photographe est en séance photo, elle ne peut pas répondre au téléphone. Envoyez lui un simple SMS , Message via l'interface contact de son site internet  et elle vous rappellera lorsqu’elle est disponible. Joséphine Bot Photographie s’engage à répondre à toute demande de réservation dans les meilleurs délais s’offrant à elle (délai de 7 jours à plus).

Si demande urgente (séance nouveau-né), merci de le spécifier dans l’objet de votre message.

 

3. Tarifs: 

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Les prix de vente sont exprimés hors taxes (TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande et validation de réservation du montant de l'acompte.

Sans paiement d'acompte la validation de la prestation ne sera pas valider.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de port en lettre suivie pour l’envoi des coffrets USB des packs et des albums photo.

En cas d’envoi d’une carte cadeau au domicile du client ou à l’adresse de la personne bénéficiaire, les frais de port s’ajoutent au montant de la séance ou du bon d’achat offert.
Ces frais sont facturés selon les tarifs en vigueur de La Poste et seront communiqués au client lors de la commande.

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3.1 Modification des tarifs :

Les tarifs indiqués sur les supports de communication (site internet, réseaux sociaux, brochures, etc.) sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Toutefois, les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la signature du devis par le client Et reception de l'acompte par la photographe.

Les devis établis par Joséphine Bot Photographie ont une durée de validité de 7 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.

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4. Déplacements :

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 Les séances photos se déroulent soit au studio photo soit en extérieur. Des frais de déplacement de 1 € par kilomètre au départ du studio ainsi que défraiement des péages hotels et repas seront appliqués en supplément si cela s'avère nécessaire . En cas de déplacement, il vous faudra convenir à l’avance avec la photographe des accessoires et fonds éventuels à transporter pour le jour de la séance.

 

5. Réservation de reportage photo :

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La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe après échanges de mails, www.josephinebotphotographie.com rubrique contact. Ou d'appels téléphoniques au 06 85 71 55 28 pour convenir mutuellement d'une date.
Pour les séances nouveau-nés, les parents devront tout mettre en œuvre pour réserver la séance durant la grossesse et prévenir la photographe dès le jour J ou le lendemain de la naissance de leur nouveau-né afin de valider de manière officielle la date de la séance.

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6. Conditions de réservation et d’annulation :

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Un acompte correspondant à 30% du montant de la prise de vue devra être réglé à la réservation. La date du rendez-vous ne sera validée qu’après réception de cet acompte. L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la séance (ou du pack), il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat.

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A défaut de validation de confirmation de votre part pour la pré réservations d'un ou plusieurs créneaux vous étant proposé dans les 7 jours qui suivent notre prise de contact, le ou les  créneaux seront proposés à quelqu'un d'autre . Cette confirmation et validation entrainerons l'envoie du contrat permettant la réservation de votre/vos prestation(s) à la/aux  date(s) que nous aurons validé ensemble . Chaque réservation entraine un paiement d'acompte dans les 7 jours à compter de la date de l'envois du contrat qui vous sera transmis pas email, a défaut de cela  la réservation sera purement et simplement annulée.

 

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat. Une fois ce délai écoulé, la séance est devenue définitive pour les 2 parties. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement de la somme versée. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure (accident, maladie, problème technique…), et sans possibilité de décaler la date, l’acompte sera reversé aux clients dans sa totalité. En cas d’annulation de la séance par les clients moins de 4 jours avant la date prévue pour la séance, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’empêchement force majeur a justifier vous aurez la possibilité de reprogrammer votre séance 1 fois dans les limites de disponibilités de la photographe.  Pour les minis-sessions à thème l’acompte ne sera également pas remboursé en cas d’annulation de dernière minute. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

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Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe au plus tard le surlendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. Passé ce délai, la Photographe ne garantit plus de pouvoir proposer une date dans les 15 premiers jours suivant la naissance de l’enfant, et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que la Photographe puisse en être tenue responsable.

 

7. Paiement: 

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Le paiement peut s’effectuer en espèces, chèque à l’ordre de Joséphine Bot et virement bancaire. Quelque soit le mode de paiement, il devra être acquitté le jour de la séance. Aucune photo ne sera rendue à défaut du règlement de la prestation photographique.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.

 

8. Délai de rétractation : 

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Pour les séances photo le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation.  Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

 

9. Force majeure et maladie:

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 La photographe peut annuler une prestation en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. L’intégralité du montant d'acompte  versé sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Si le Client est dans l'incapacité de se déplacer ou d'être présent pour la séance photo (Maladie, décès, grossesse à risque), la séance pourra être reportée à une date convenue mutuellement.

 

10. Problème technique et/ou Accident:

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 En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, Une autre date sera proposer afin de réaliser la séance. sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le Client pourra prétendre au remboursement de la prestation. La Photographe met de son côté tout en œuvre pour que de tels problèmes ne surviennent pas. Par exemple : doubles carte mémoire, sauvegarde en double des fichiers brut.

 

11. Déroulement de la séance.

Le Client et Joséphine Bot Photographie s'engagent à se présenter à l'heure convenue du rendez-vous.
Pour tout retard, il est demandé au client de prévenir la photographe par téléphone soit par un appel, soit par un sms.
Au-delà de 30 minutes de retard, Joséphine Bot ne pourra pas s'engager à réaliser la totalité de la durée de la séance.

 

12. Limite de responsabilité

Joséphine Bot met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que Joséphine Bot n'est pas responsable dans les cas suivants :

1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo.
2. Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance.

 

13. Présentation et remises des photographies: 

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Dans un délai A PARTIR de 6 semaines après la séance photo , hors congés exceptionnels , les weekend (samedi, dimanche)+ les vacances scolaires et vacances affichés sur la page Facebook et les jours fériés.

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 Le Client reçoit un mail avec le mot de passe pour accéder à la galerie en ligne (lumys) pour sélectionner ses photographies HD du forfait choisi. Dans le cas contraire, si la séance s’avère « compliquée » (séance difficile, bébé colique, bébé compliqué ou dépassement honoraire Joséphine Bot Photographie, sélectionnera elle même les meilleures photos de la séance. La photographe se réserve le droit de prendre sa décision elle même en fonction de chaque séance. Le client respecte et s’engage à accepter toute décision prise par celle-ci. Si le délai de traitement devait être prolongé pour des raisons exceptionnelles, la Photographe en informera le client.
La galerie reste active pendant 1 mois  pour les séances classique et pour les mini sessions. Après expiration  la galerie pourra de nouveau être mise en ligne pour 15 jours moyennant des frais de service additionnels de 15€.
Le choix des photos comprises dans le forfait correspondant se fait sur Lumys  directement par votre galerie privée . à la suite de l’email qui vous sera envoyé vous annonçant la disponibilité des vos photographies.  

Pour chaque galerie il vous sera proposez d’acheter la galerie entière. Payable directement à Joséphine Bot, en espèce ou chèque ou virement bancaire. La Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques une fois remis au client.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun fichier brut ne sera donné au client et la Photographe est autorisée à les détruire dans le délai qui lui convient.

 

14. Commandes de Produits Photographiques

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L’intégralité du paiement est exigible à la commande pour l’ensemble des produits dérivés issus de la séance photographique (tirages, livres, agrandissements, toiles, encadrements, etc.).

Les commandes s’effectuent exclusivement via la galerie privée du client (Lumys ou Jingoo). Aucun produit dérivé de la séance ne pourra être mis à disposition avant le règlement complet de la commande.

Toute commande passée via la galerie ne pourra être ni annulée, ni modifiée, ni remboursée (produits photographiques, tirages papier, agrandissements, etc.).
Plusieurs étapes de confirmation et de validation sont mises en place tout au long du processus de sélection et d’achat afin de limiter les erreurs. Il appartient donc au client de vérifier attentivement sa commande avant validation.
Joséphine Bot, votre photographe, ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une erreur de commande effectuée par le client via la galerie photo.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits considérés comme nettement personnalisés.

En cas de retard de livraison imputable à un fournisseur, Joséphine Bot, votre photographe, ne pourra être tenue pour responsable et aucune compensation ne pourra être exigée à ce titre.
De même, Joséphine Bot ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis imputable au transporteur.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais annoncés, une enquête sera menée auprès du transporteur. Cette procédure peut nécessiter plusieurs jours (par exemple : jusqu’à 21 jours pour La Poste).
Durant cette période, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être effectué.

Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client dans le cas où les produits reçus seraient partiellement détériorés ou manquants, dès lors que l’enquête menée auprès du transporteur et/ou des fournisseurs démontre que toutes les diligences nécessaires ont été effectuées conformément aux règles en vigueur.

 

15. Conservation des fichiers numériques: 

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La photographe s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté) les fichiers numériques retouchés pendant 3 mois  après la date de la prise de vue. Au-delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. C'est pourquoi, votre photographe ,Joséphine Bot, insiste grandement pour que le client fasse le nécessaire pour sauvegarder en plusieurs lieux les photos de la séance.

 

Conseils aux clients : fichiers numériques et impressions: Il est vivement recommandé au Client de faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. La photographe ne pourra pas être tenue responsable de la perte des fichiers numériques par le Client. En cas de réalisation de tirages par un laboratoire en ligne, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui dénaturerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe. Dans le cas d’impression de tirages photos par un autre prestataire, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré.

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16. Propriété intellectuelle : 

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L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Joséphine Bot. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Le Client s’engage à être solidaire de la Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. En cas de publication des photos sur internet par le Client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur : Joséphine Bot Photographie et/ou son site internet www.josephinebotphotographie.com Les photographies réalisées lors de la prestation pourront être utilisées dans le respect du droit à l’image par la Photographe, de manière non commerciale, pour la promotion de son travail photographique et créatif, dans le plus grand respect des clients et ce, pour une durée indéterminé. La photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.

Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est également interdit de scanner ou numériser les tirages, faire une copie d'écran ou une photographie via un écran, de copier et/ou d’utiliser les images dans la galerie en ligne ou sur le blog.
Le Client obtiendra les produits photographiques uniquement pour un usage personnel et ne doit pas vendre lesdites épreuves.
Si le Client achète les fichiers numériques, il lui est autorisé de dupliquer, tirer sur tout support et il est également conseiller d’enregistrer les fichiers numériques sur différents supports pour la conservation.
Pour toute utilisation sur les réseaux sociaux, le client s'engage à citer obligatoirement l'auteur, Joséphine Bot Photographie.
Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont INTERDITES, sauf accord écrit de Joséphine Bot.

 

17. Style photographique :

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Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. 

Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. 

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur. 

Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Joséphine Bot Photographie si elles ne sont pas favorables. 

En conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

 

18. Les bons cadeaux : 

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Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Ils peuvent être commandées par internet par prise de contact mail ou téléphonique ou peuvent être retirées par rendez vous fixé avec la photographe. Les bénéficiaires du bon cadeau auront 6 mois après la date d'achat pour prendre contact avec la photographe afin de pouvoir réaliser la prestation. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement

Les bénéficiaires de la carte cadeau doivent réserver le plus tôt possible. Avant la date de fin de validité afin de réalisée la séance pendant la période de validité. Si une demande de réservation est effectuée trop proche de la date de péremption (moins d’un mois avant la date de péremption), aucun créneau ne pourra être délivré pour faute de disponibilité (sauf annulation). 

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Pour toute réservation, un acompte ou règlement complet de la séance peut être demandé selon le type de séance, Si annulation de la part du client, ou non présentation au rendez-vous réservé . Aucun remboursement ne pourra être effectué. Aucune seconde prise de rendez-vous sera possible.

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19. Modification des conditions générales :

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 La Photographe peut modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

20. Données à caractère personnel : 

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La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17).

 

21. Loi Applicable:

 

Toutes les Prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Le présent contrat comprend l'intégralité de l'accord des parties. Toute modification de cet accord devra être faite par écrit et signée par le Client et Joséphine Bot. 
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la Photographe, seul sera compétent tribunal de commerce de Foix, pour régler le litige.